Politique de confidentialité

1. Préambule

Dans un souci de transparence, cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel.

Jeunesse et Cultures est une association de prévention spécialisée habilitée par le Conseil Départemental des Vosges. La libre adhésion est un principe indissociable de la mission de prévention menée par l’association et par conséquent, elle attache une importance primordiale au respect de votre privée conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

2. Identité et coordonnée du responsable de traitements et du délégué à la protection des données

Le responsable de traitement de vos données est l’association Jeunesse et Cultures, régie par la loi du 1er juillet 1901, située 3 place d’Avrinsart 88000 Épinal, représentée par son Président.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un DPO.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

– par mail à l’adresse suivante dpo@jeunesse-cultures.com

– par courrier postal à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données

Association Jeunesse et Cultures

3 place d’Avrinsart

88000 Épinal

3. Collecte et origine des données

Vos données sont collectées directement auprès de vous uniquement pour les besoins de nos missions, notamment dans le cadre de nos principaux axes de prévention :

– Pôle Prévention spécialisée

– Pôle Programme de Réussite Éducative (PRE)

– Pôle Chantiers éducatifs

– Pôle Médiation Culturelle et Sociale

– La gestion administrative nécessaire au fonctionnement de l’Association

Vous êtes systématiquement informés de vos droits lors de chaque collecte dans le respect de la réglementation.

Les informations peuvent être collectées ou nous être communiquées de la manière suivante :

  • directement par vous lors de votre inscription au sein de l’association ou votre participation aux diverses activités
  • par la voie d’intervenants sociaux
  • par la voie de représentants légaux

Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de nos missions font l’objet d’un traitement par des professionnels soumis au devoir de confidentialité ou dans certains cas au secret professionnel.

4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont collectées et traitées pour :

– L’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention spécialisée des mineurs et jeunes majeurs

  • Le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public selon les dispositions légales spécifiques prévues par la circulaire DAS/DGEFP 99/27 du 29 juin 1999.

Jeunesse et Cultures est habilitée par arrêté DVIS /2001 /168 du Président du conseil départemental des Vosges en date du 6 mars 2001, dans les conditions prévues aux articles L. 313 -1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

  • Article L121-2 – Code de l’action sociale et des familles :

Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

  • 1° Actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ;
    • 2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
    • 3° Actions d’animation socio-éducatives.
    • Pour la mise en œuvre des actions mentionnées au 2° ci-dessus, le président du conseil général habilite des organismes publics ou privés dans les conditions prévues aux articles L. 313-8, L. 313-8-1 et L. 313-9.

– La mise en place de chantiers éducatifs

  • Le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public selon les dispositions légales spécifiques prévues par la circulaire DAS/DGEFP 99/27 du 29 juin 1999

Jeunesse et Cultures est habilitée par arrêté DVIS /2001 /168 du Président du conseil départemental des Vosges en date du 6 mars 2001, dans les conditions prévues aux articles L. 313 -1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

– L’accompagnement et le suivi des collégiens et leur famille dans le cadre du dispositif de réussite éducative

  • Obligation légale : Les Programmes de réussite éducative (PRE) sont institués par la loi de programmation pour la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18 janvier 2005.
  • Convention de réussite éducative de la Commune d’Épinal signée annuellement entre CCAS et l’Association Jeunesse et Cultures.

– La gestion administrative, financière et statutaire de l’Association

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat représenté par les statuts de l’Association
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

– La gestion de l’envoi des lettres d’information pour communiquer sur nos activités (newsletters)

  • Le traitement se base sur votre consentement lors de l’inscription à la newsletter

– La gestion des recrutements

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures pré-contractuelles et/ou contractuelles, le cas échéant pour une future embauche

– Gestion des appels projets (AAP) auquel(x) l’association les Invisibles

Le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public selon la Convention pluriannuelle n° 19/0102/44/15, signée entre l’État, la DIRECTE Grand Est, et Communauté d’Agglomération d’Épinal chef de file du consortium 

– La gestion et l’administration du site internet

  • Le traitement se base sur notre intérêt légitime à vous fournir un site internet fonctionnel et sécurisé

– la gestion des demandes relatives à l’exercice de vos droits

  • obligation légale(Articles 15 et suivants du RGPD et articles 48 et suivants de la Loi Informatique et Libertés)

5. Catégories de données traitées

FinalitéCatégories de données
Accompagnement et suivi dans le cadre de la prévention spécialisée des mineurs et des jeunes majeurs  – Nom, prénoms, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité ; – Numéro d’identification de rattachement à un organisme ; organisme de rattachement, régime d’affiliation, droits ouverts ; – Situation familiale ; – Situation financière, ressources, prestations et avantages sociaux perçus ; – Photographie (avec accord écrit)
Accompagnement et le suivi des collégiens et leur famille dans le cadre du dispositif de réussite éducative, dite « PRE ».  – Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, numéro de téléphone) ; – Vie personnelle (habitude de vie, situation familiale, relations familiales) ; – Vie professionnelle (situation professionnelle, scolarité et formation) ;   – Situation économique et financière (revenus, situation financière) ;   – Difficultés sociales (difficultés évoquées par les usagers lors d’entretiens et appréciations des professionnels) ;   – photographie (avec accord écrit)      
La gestion administrative, financière et statutaire– Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, informations bancaires quand nécessaire, numéro de téléphone
La gestion des appels projets (AAP) les Invisibles– Nom, prénom, sexe, date de naissance – Vie personnelle (habitude de vie, situation familiale, relations familiales) ; – Vie professionnelle (situation professionnelle, scolarité et formation)
La gestion de l’envoi des lettres d’information – NewsletterAdresse mail                    
La gestion des recrutementsNom, prénom, adresse postale, adresse mail, curriculum vitae, numéro de téléphone, informations relatives à la vie à la situation professionnelle
La gestion et administration du site internetAdresse IP, Horodatage, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par l’utilisateur
La gestion des demandes relatives à l’exercice de vos droits– Nom, prénom, adresse électronique et – Le cas échéant, une copie de carte d’identité

6. Les destinataires ou catégories de destinataires

Selon les finalités poursuivies, les destinataires ou catégories de destinataires autorisés dans un cadre bien défini à avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de l’Association Jeunesse et Cultures
  • L’équipe pluridisciplinaire dans le cadre du PRE (enseignants, CPE, éducateurs spécialisés, principal du collège)
  • Caisse aux affaires familiales
  • Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple nos prestataires informatiques
  • Les organismes financeurs pour les seules données anonymisées

Dans le cadre de l’AAP les invisibles :

  • La Communauté d’Agglomération d’Épinal , chef de fil du consortium
  • Ce projet reçoit un financement de l’État, et dans certaines conditions les services de l’État habilités sont destinataires de certaines données personnelles, à des fins d’évaluation, d’études et de statistiques, notamment la DGFEP qui fournit un fichier qui doit être déposé sur la plateforme COLLECTEUR et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail (DARES), Cf. https://dares.travail-emploi.gouv.fr/DARES-Etudes-et-statistiques/article/vos-donnees-personnelles.
  • La DIRECCTE en charge de la consolidation du reporting pour le Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion

7. La durée de conservation des données

 

FinalitéDurée de conservation
Pour l’accompagnement et le suivi social dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs et des jeunes majeurs2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Pour l’accompagnement et le suivi des collégiens et leur famille dans le cadre du dispositif de réussite éducative.2 ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Pour la mise en place de chantiers éducatifs10 ans à compter de la fin du chantier
Pour la gestion des appels projets (AAP) les Invisibles2 ans à compter du dernier contact avec l’usager
Pour la gestion de l’organisation administrative, financière et statutaire5 ans pour la gestion de l’organisation statutaire 10 ans pour les documents comptables à compter de la clôture de l’exercice
Pour la gestion et l’administration du site internet12 mois
Pour la gestion de l’envoi des lettres d’informationVos données sont conservées jusqu’à votre désinscription du bulletin d’information
Pour la gestion des recrutements– Pour les candidatures non retenues : destruction 2 mois après la réponse négative au candidat – Pour les candidatures retenues : conservation des données durant la durée du contrat de travail
Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

8. Transfert de données hors Union européenne

L’hébergement du site internet par la voie de notre sous-traitant est réalisé sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation de services tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

9. Utilisation d’applications tierces intégrées à notre site

Pour vous fournir certaines fonctionnalités (position géographique, carte météo…) et rendre optimale l’utilisation de notre site, nous utilisons les services d’entreprises tierces. Ces fournisseurs tiers sont amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent, également avec des cookies, fichiers journaux et pixels espions, traiter d’autres données provenant d’autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Notamment en ayant accès à des informations concernant votre navigation sur internet, connaître vos centres d’intérêts, et d’autres informations personnelles qui peuvent être revendus à d’autres sociétés afin de générer des revenus publicitaires issus de campagnes ciblées avec ces informations. C’est pourquoi leurs règles de confidentialité s’appliquent en plus de notre présente politique.

1) Google Maps

Pour optimiser nos services, nous intégrons Google Maps au sein de notre site afin d’afficher visuellement notre position géographique.

Google Maps est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Des données personnelles vous concernant, notamment l’adresse IP, sont envoyées vers les serveurs de Google aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur les règles de protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site :  https://policies.google.com/privacy.

2) Plugins réseaux sociaux

Afin que vous puissiez partager du contenu de notre site avec d’autres personnes, nous intégrons au sein de notre site des applications émanant de réseaux sociaux qui sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Nous intégrons notamment le bouton « partager » des sociétés : Twitter et Facebook.

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données opéré par ces fournisseurs ainsi que vos droits et paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter leur politique de confidentialité :

https://www.facebook.com/policy.php

https://twitter.com/privacy

3) Google Analytics

Pour mesurer le trafic de notre site internet, nous utilisons Google Analytics qui est un outil de web analyse.

La société peut déposer des cookies sur votre terminal. À l’aide de ces cookies, Google peut analyser l’utilisation de notre site internet. Google de cette façon obtient des données à caractère personnel, comme l’adresse IP.

Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com/privacy.

4) Google Ads

Pour permettre l’affichage ciblé des publicités, notamment sur d’autres sites web, nous utilisons Google Ads qui utilise différents noms de domaine, notamment doubleclick.net.

Si vous accédez à notre site Web via une annonce Google, Google Ads dépose un cookie sur votre appareil. Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet, mais nous n’avons aucune influence sur l’utilisation ultérieure des données traitées à la suite de l’utilisation de cet outil par Google.

Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com/privacy.

5) Google Fonts

Pour assurer une visualisation attrayante de nos services, nous utilisons les « polices de Google » qui intègre les polices sélectionnées au sein de notre site web.

Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com/privacy.

6) Gravatar

Afin de prévenir et détecter les commentaires indésirables, nous utilisons l’outil Gravatar de la société Automattic Inc. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés et envoyés vers le serveur d’Automattic, aux États-Unis. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.Pour plus d’informations sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel par Automattic Inc. et notamment sur les garanties du transfert de vos données hors UE, consultez leur politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/.

10. Cookies

Le processus de conformité qui assurerait un système de paramétrage de votre consentement effectif des cookies est en cours de développement, mais nous vous précisons  que vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur :

Consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur pour pouvoir désactiver les cookies:

Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

11. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, Jeunesse et Cultures et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

12. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Association Jeunesse et Cultures,

Délégué à la protection des données

3 place d’Avrinsart

88000 Épinal

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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